1991035335
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1991035335 9 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le lieu d'établissement du siège du Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 1991035335
Article 1 1991035335 9 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le lieu d'établissement du siège du Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées.
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Le siège du Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées est établi dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
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Art. 2 1991035335 9 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le lieu d'établissement du siège du Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées.
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Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1991.
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Art. 3. 1991035335 9 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le lieu d'établissement du siège du Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées.
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Le Ministre communautaire de l'Aide sociale et de la Famille est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Préambule
L'Exécutif flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 5, § 1er, II, 4°;
Vu le décret du 27 juin 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées, notamment l'article 3, deuxième alinéa;
Sur la proposition du Ministre communautaire de l'Aide sociale et de la Famille;
Après en avoir délibéré,
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