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1991035334 BE

1991035334 30 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant l'entrée en vigueur des articles 31 à 33 du décret du 21 décembre 1990 relatif à la politique administrative

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035334 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant l'entrée en vigueur des articles 31 à 33 du décret du 21 décembre 1990 relatif à la politique administrative

Source: Communauté flamande

Publication: 19 mars 1991

Numéro: 1991035334

page: 5569

Dossier numéro: 1991-01-30/41

Erratum : Publication du 4 mai 1991, page 9522

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