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1991035328 BE

1991035328 19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 31 juillet 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration des personnes défavorisées. - Affectation des moyens

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035328 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 31 juillet 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration des personnes défavorisées. - Affectation des moyens

Source: Communauté flamande

Publication: 16 mars 1991

Numéro: 1991035328

page: 5476

Dossier numéro: 1990-12-19/47

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