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1991035327 BE

1991035327 19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 31 juillet 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration des personnes défavorisées. _ Répartition des moyens pour 1991 et 1992

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BE Justel 1991035327 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035327 19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 31 juillet 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration des personnes défavorisées. _ Répartition des moyens pour 1991 et 1992 Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 31 juillet 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration des personnes défavorisées. _ Répartition des moyens pour 1991 et 1992

Source: Communauté flamande

Publication: 16 mars 1991

Numéro: 1991035327

page: 5480

Dossier numéro: 1990-12-19/

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