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1991035326 14 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la répartition et l'affectation des crédits à charge du budget 1990 et destinés aux projets en faveur des groupes défavorisés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035326 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035326 14 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la répartition et l'affectation des crédits à charge du budget 1990 et destinés aux projets en faveur des groupes défavorisés Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la répartition et l'affectation des crédits à charge du budget 1990 et destinés aux projets en faveur des groupes défavorisés

Source: Communauté flamande

Publication: 20 mars 1991

Numéro: 1991035326

page: 5708

Dossier numéro: 1990-11-14/

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