1991035324
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1991035324 30 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à la gestion et au fonctionnement du " Fonds Bijzondere Jeugdbijstand ". <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1991 et mise à jour au 05-09-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035324
Art. 1 1991035324 30 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à la gestion et au fonctionnement du " Fonds Bijzondere Jeugdbijstand ". <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1991 et mise à jour au 05-09-1998)
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Texte
(abrogé) <AGF 1998-07-23/49, art. 7, 003; En vigueur : 01-08-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-07-1998 publié le 05-09-1998
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 05-10-1993 publié le 09-02-1994
Article modifié : 3