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1991035320 15 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1983 concernant le congé pour mission dans l'intérêt de l'enseignement et la disponibilité pour mission spéciale des membres du personnel de l'enseignement subventionné
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035320 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035320 15 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1983 concernant le congé pour mission dans l'intérêt de l'enseignement et la disponibilité pour mission spéciale des membres du personnel de l'enseignement subventionné
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15 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1983 concernant le congé pour mission dans l'intérêt de l'enseignement et la disponibilité pour mission spéciale des membres du personnel de l'enseignement subventionné
Source: Enseignement
Publication: 3 avril 1991
Numéro: 1991035320
page: 6776
Dossier numéro: 1991-01-15/
Erratum : Publication du 8 mai 1991, page 9808, Errata
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