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1991035319 BE

1991035319 8 FEVRIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1988 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation, ayant le néerlandais comme langue d'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035319 8 FEVRIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1988 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation, ayant le néerlandais comme langue d'enseignement Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1988 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation, ayant le néerlandais comme langue d'enseignement

Source: Enseignement

Publication: 3 avril 1991

Numéro: 1991035319

page: 6777

Dossier numéro: 1991-02-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1988023641

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