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1991035315 6 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités de transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande au Commissariat général flamand de Promotion de la Culture physique, du Sport et de la Recréation en plein air
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035315 6 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités de transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande au Commissariat général flamand de Promotion de la Culture physique, du Sport et de la Recréation en plein air
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6 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités de transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande au Commissariat général flamand de Promotion de la Culture physique, du Sport et de la Recréation en plein air
Source: Communauté flamande
Publication: 6 mars 1991
Numéro: 1991035315
page: 4277
Dossier numéro: 1991-02-06/
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