1991035307
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1991035307 19 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité de chances entre les hommes et les femmes dans les services de l'Exécutif flamand et dans les organismes d'intérêt public qui relèvent de la Communauté flamande ou de la Région flamande. <Traduction>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035307
Art. 1 1991035307 19 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité de chances entre les hommes et les femmes dans les services de l'Exécutif flamand et dans les organismes d'intérêt public qui relèvent de la Communauté flamande ou de la Région flamande. <Traduction>
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Texte
(Abrogé) <AGF 2004-12-24/43, art. 9, 003; En vigueur : 13-04-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-12-2004 publié le 13-04-2005
MODIFIE PAR
Arrêté exécutif Flamand du 27-02-1992 publié le 28-04-1992
Article modifié : 9