1991035299
BE
BE
1991035299 20 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'entrée en vigueur du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035299
Art. 1 1991035299 20 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'entrée en vigueur du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AEF 1991-12-18/32, art. 31, 002; En vigueur : 01-01-1992>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté exécutif Flamand du 18-12-1991 publié le 31-12-1991