1991035295
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1991035295 7 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 septembre 1985 réglementant l'agrément des centres pour les questions de la vie et de la famille et l'octroi de subventions à ces centres
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035295 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035295 7 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 septembre 1985 réglementant l'agrément des centres pour les questions de la vie et de la famille et l'octroi de subventions à ces centres
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7 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 septembre 1985 réglementant l'agrément des centres pour les questions de la vie et de la famille et l'octroi de subventions à ces centres
Source: Communauté flamande
Publication: 9 mars 1991
Numéro: 1991035295
page: 4625
Dossier numéro: 1990-11-07/33
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