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1991035293 7 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique
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BE Justel 1991035293 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035293 7 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique
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7 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique
Source: Communauté flamande
Publication: 9 mars 1991
Numéro: 1991035293
page: 4628
Dossier numéro: 1990-11-07/
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