1991035290
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1991035290 12 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 113 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle. <Traduction>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035290
Art. 1 1991035290 12 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 113 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle. <Traduction>
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Texte
(abrogé par son propre article 3) <AEF 1990-12-12/43, art. 3, 002; En vigueur : 31-12-1990>