1991035278
BE
BE
1991035278 16 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 juillet 1989 fixant les modalités d'octroi d'une dispense de la condition d'avoir réussi les examens dans l'enseignement supérieur de type long et dans l'enseignement supérieur de type court
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035278 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035278 16 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 juillet 1989 fixant les modalités d'octroi d'une dispense de la condition d'avoir réussi les examens dans l'enseignement supérieur de type long et dans l'enseignement supérieur de type court
Ouvrir la source officielle
16 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 juillet 1989 fixant les modalités d'octroi d'une dispense de la condition d'avoir réussi les examens dans l'enseignement supérieur de type long et dans l'enseignement supérieur de type court
Source: Enseignement
Publication: 16 avril 1991
Numéro: 1991035278
page: 7854
Dossier numéro: 1991-01-16/37
Ce texte modifie le texte suivant
1989029690