1991035277
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1991035277 7 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035277 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035277 7 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion
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7 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion
Source: Communauté flamande
Publication: 6 mars 1991
Numéro: 1991035277
page: 4260
Dossier numéro: 1990-11-07/
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