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1991035271 BE

1991035271 2 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant la représentation en couleur des armoiries de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035271 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035271 2 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant la représentation en couleur des armoiries de la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

2 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant la représentation en couleur des armoiries de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 2 mars 1991

Numéro: 1991035271

page: 4005

Dossier numéro: 1991-01-02/

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