1991035219
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1991035219 21 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés"
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1991035219 21 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés"
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21 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés"
Source: Communauté flamande
Publication: 21 février 1991
Numéro: 1991035219
page: 3400
Dossier numéro: 1990-12-21/