1991035216 12 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des Centres d'Accueil de Jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1991 et mise à jour au 12-05-1995)

Texte

(abrogé) <AGF 1994-09-21/35, art. 88, 006; En vigueur : 01-04-1995>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 21-09-1994 publié le 28-12-1994

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 21-12-1994 publié le 12-05-1995

Article modifié : 18

Arrêté gouvernement flamand du 14-07-1993 publié le 26-07-1994

Articles modifiés

9; 18

Arrêté gouvernement flamand du 16-03-1994 publié le 13-07-1994

Article modifié : 11

Arrêté gouvernement flamand du 22-12-1993 publié le 21-04-1994

Article modifié : 18

Arrêté exécutif Flamand du 10-07-1991 publié le 26-11-1991

Article modifié : 11