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1991035212 7 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 9 mars 1988 fixant les dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035212 7 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 9 mars 1988 fixant les dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande
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7 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 9 mars 1988 fixant les dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 1 mars 1991
Numéro: 1991035212
page: 3950
Dossier numéro: 1990-11-07/
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