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1991035205 BE

1991035205 21 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant le budget des voies et moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant le budget des voies et moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991

Source: Communauté flamande

Publication: 28 mars 1991

Numéro: 1991035205

page: 6289

Dossier numéro: 1990-12-21/

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