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1991035184 BE

1991035184 1 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone de Zedelgem où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035184 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035184 1 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone de Zedelgem où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone de Zedelgem où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire

Source: Enseignement

Publication: 22 février 1991

Numéro: 1991035184

page: 3508

Dossier numéro: 1988-04-01/

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