1991035180
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1991035180 19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant et classant les fonctions des membres du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement
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BE Justel 1991035180 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035180 19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant et classant les fonctions des membres du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement
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19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant et classant les fonctions des membres du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement
Source: Communauté flamande
Publication: 22 mai 1991
Numéro: 1991035180
page: 10995
Dossier numéro: 1990-12-19/46
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