1991035178
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1991035178 12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les jetons de présence et les indemnités accordés au président, aux vice-présidents et aux commissaires communautaires, aux membres des organes administratifs et aux comités consultatifs du Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035178 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035178 12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les jetons de présence et les indemnités accordés au président, aux vice-présidents et aux commissaires communautaires, aux membres des organes administratifs et aux comités consultatifs du Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées
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12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les jetons de présence et les indemnités accordés au président, aux vice-présidents et aux commissaires communautaires, aux membres des organes administratifs et aux comités consultatifs du Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées
Source: Communauté flamande
Publication: 22 février 1991
Numéro: 1991035178
page: 3505
Dossier numéro: 1990-12-12/48
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