1991035177
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1991035177 19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 8 juillet 1987 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide à l'enfance maltraitée
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BE Justel 1991035177 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035177 19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 8 juillet 1987 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide à l'enfance maltraitée
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19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 8 juillet 1987 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide à l'enfance maltraitée
Source: Communauté flamande
Publication: 22 février 1991
Numéro: 1991035177
page: 3507
Dossier numéro: 1990-12-19/40
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