1991035171 12 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant la date d'entrée en vigueur du décret du 31 mai 1989 portant création d'un Fonds flamand des Sports.

Le décret portant création d'un Fonds flamand des Sports entre en vigueur le 18 décembre 1990.

Le Ministre communautaire de la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

L'Exécutif flamand,

Vu le décret du 31 mai 1989 portant création d'un Fonds flamand des Sports, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 février 1989 fixant les attributions des membres de l'Exécutif flamand;

Vu l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 février 1989 portant délégation des compétences de décision aux membres de l'Exécutif flamand, modifié par les arrêtés de l'Exécutif flamand du 3 mai 1989 et du 21 mars 1990;

Vu l'accord du Ministre communautaire des Finances et du Budget du 11 décembre 1990;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 9 août 1990;

Sur la proposition du Ministre communautaire de la Culture;

Après en avoir délibéré,

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