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1991035168 BE

1991035168 26 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone d'Ypres où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035168 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035168 26 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone d'Ypres où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la zone d'Ypres où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire

Source: Enseignement

Publication: 7 février 1991

Numéro: 1991035168

page: 2384

Dossier numéro: 1990-09-26/

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