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1991035159 BE

1991035159 5 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 2 mai 1985 portant exécution du décret du 27 novembre 1984 réglant l'octroi de subventions aux associations d'animation de terrains de jeu en temps de vacances ainsi qu'aux associations d'animation des vacances des jeunes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035159 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035159 5 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 2 mai 1985 portant exécution du décret du 27 novembre 1984 réglant l'octroi de subventions aux associations d'animation de terrains de jeu en temps de vacances ainsi qu'aux associations d'animation des vacances des jeunes Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 2 mai 1985 portant exécution du décret du 27 novembre 1984 réglant l'octroi de subventions aux associations d'animation de terrains de jeu en temps de vacances ainsi qu'aux associations d'animation des vacances des jeunes

Source: Communauté flamande

Publication: 12 février 1991

Numéro: 1991035159

page: 2817

Dossier numéro: 1990-12-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1985024588

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