1991035149
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1991035149 23 JANVIER 1991. - Décret concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1998 et mise à jour au 09-06-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035149
Art. 1 1991035149 23 JANVIER 1991. - Décret concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1998 et mise à jour au 09-06-2004)
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Texte
[Abrogé par] <DCFL 2004-05-07/60 , art. 2, 005; En vigueur : 01-01-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 07-05-2004 publié le 09-06-2004
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 07-07-1998 publié le 20-10-1998
Articles modifiés
32; 34; 39; 48; 71