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1991035148 BE

1991035148 19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition pour l'année scolaire 1989-1990 du crédit pour moderniser l'équipement, visé à l'article 32ter de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035148 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035148 19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition pour l'année scolaire 1989-1990 du crédit pour moderniser l'équipement, visé à l'article 32ter de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition pour l'année scolaire 1989-1990 du crédit pour moderniser l'équipement, visé à l'article 32ter de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Source: Enseignement

Publication: 20 février 1991

Numéro: 1991035148

page: 3331

Dossier numéro: 1990-12-19/

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