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1991035145 BE

1991035145 23 JANVIER 1991. - DECRET concernant la création d'un [Institut pour l'encouragement à l'innovation par la recherche scientifique et technologique en Flandre]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035145 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035145 23 JANVIER 1991. - DECRET concernant la création d'un [Institut pour l'encouragement à l'innovation par la recherche scientifique et technologique en Flandre] Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1991. - DECRET concernant la création d'un [Institut pour l'encouragement à l'innovation par la recherche scientifique et technologique en Flandre]

Source: Communauté flamande

Publication: 9 février 1991

Numéro: 1991035145

page: 2725

Dossier numéro: 1991-01-23/41

Erratum : Publication du 25 avril 1991, page 8663

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