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1991035142 12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 juillet 1990 fixant les modalités d'agrément et de subventionnement des centres d'intégration des immigrés
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BE Justel 1991035142 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035142 12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 juillet 1990 fixant les modalités d'agrément et de subventionnement des centres d'intégration des immigrés
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12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 juillet 1990 fixant les modalités d'agrément et de subventionnement des centres d'intégration des immigrés
Source: Communauté flamande
Publication: 6 février 1991
Numéro: 1991035142
page: 2334
Dossier numéro: 1990-12-12/37
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