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1991035141 BE

1991035141 12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juillet 1983 déterminant les règles d'agrément des Centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035141 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035141 12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juillet 1983 déterminant les règles d'agrément des Centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juillet 1983 déterminant les règles d'agrément des Centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres

Source: Communauté flamande

Publication: 8 février 1991

Numéro: 1991035141

page: 2640

Dossier numéro: 1990-12-12/38

Ce texte modifie le texte suivant

1983013327

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