1991035140
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1991035140 14 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1983 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux structures d'accueil de jour des enfants
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BE Justel 1991035140 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035140 14 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1983 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux structures d'accueil de jour des enfants
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14 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1983 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux structures d'accueil de jour des enfants
Source: Communauté flamande
Publication: 5 février 1991
Numéro: 1991035140
page: 2250
Dossier numéro: 1990-11-14/
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