Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991035122 BE

1991035122 6 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique du Musée royal des Beaux-Arts à Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035122 6 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique du Musée royal des Beaux-Arts à Anvers Ouvrir la source officielle

6 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique du Musée royal des Beaux-Arts à Anvers

Source: Communauté flamande

Publication: 7 mai 1991

Numéro: 1991035122

page: 9661

Dossier numéro: 1991-03-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1987029152

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →