1991035120
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1991035120 9 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Communauté flamande, y compris les établissements scientifiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1991 et mise à jour au 22-11-1995.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035120
Art. 1 1991035120 9 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Communauté flamande, y compris les établissements scientifiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1991 et mise à jour au 22-11-1995.)
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Texte
(abrogé) <AGF 1995-07-28/43, art. 2, 002; En vigueur : 02-12-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 28-07-1995 publié le 22-11-1995