1991035113
BE
BE
1991035113 20 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Service des Travaux d'infrastructure de l'Enseignement subventionné
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035113 20 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Service des Travaux d'infrastructure de l'Enseignement subventionné
Ouvrir la source officielle
20 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Service des Travaux d'infrastructure de l'Enseignement subventionné
Source: Enseignement
Publication: 15 mars 1991
Numéro: 1991035113
page: 5187
Dossier numéro: 1990-06-20/