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1991035090 5 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 32, # 1er, deuxième alinéa, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035090 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035090 5 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 32, # 1er, deuxième alinéa, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 32, # 1er, deuxième alinéa, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Source: Enseignement

Publication: 26 février 1991

Numéro: 1991035090

page: 3677

Dossier numéro: 1990-12-05/

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