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1991035084 7 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035084 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035084 7 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics
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7 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics
Source: Communauté flamande
Publication: 5 février 1991
Numéro: 1991035084
page: 2246
Dossier numéro: 1990-11-07/36
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