1991035079
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1991035079 21 MARS 1990. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction et la composition du dossier de demande d'accord de principe, du dossier d'agrément et du dossier de renouvellement d'agrément des centres de santé mentale. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1991 et mise à jour au 17-07-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035079
Art. 1 1991035079 21 MARS 1990. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction et la composition du dossier de demande d'accord de principe, du dossier d'agrément et du dossier de renouvellement d'agrément des centres de santé mentale. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1991 et mise à jour au 17-07-1999.)
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Texte
(Abrogé) <DCFL 1999-05-18/62, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 18-05-1999 publié le 17-07-1999