1991035074
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1991035074 19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 juillet 1985 fixant le programme pour les centres de services, les habitations pour personnes âgées, résidences-services, complexes résidentiels proposant des services et maisons de repos
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035074 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035074 19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 juillet 1985 fixant le programme pour les centres de services, les habitations pour personnes âgées, résidences-services, complexes résidentiels proposant des services et maisons de repos
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19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 juillet 1985 fixant le programme pour les centres de services, les habitations pour personnes âgées, résidences-services, complexes résidentiels proposant des services et maisons de repos
Source: Communauté flamande
Publication: 5 juillet 1991
Numéro: 1991035074
page: 15011
Dossier numéro: 1990-12-19/
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