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1991035069 21 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut administratif et pécuniaire des huit directeurs de la Société des Transports flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut administratif et pécuniaire des huit directeurs de la Société des Transports flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 25 janvier 1991

Numéro: 1991035069

page: 1648

Dossier numéro: 1990-12-21/

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