1991035067
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1991035067 19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand instituant une chambre de recours pour les membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisés par la Communauté flamande
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Art. 1 1991035067 19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand instituant une chambre de recours pour les membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisés par la Communauté flamande
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19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand instituant une chambre de recours pour les membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisés par la Communauté flamande
Source: Enseignement
Publication: 5 février 1991
Numéro: 1991035067
page: 2253
Dossier numéro: 1990-12-19/
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