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1991035063 16 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut pécuniaire et administratif du Commissaire général et du Commissaire général adjoint du Commissariat général de Promotion de la Culture physique, du Sport et de la Recréation en plein air
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035063 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035063 16 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut pécuniaire et administratif du Commissaire général et du Commissaire général adjoint du Commissariat général de Promotion de la Culture physique, du Sport et de la Recréation en plein air
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16 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut pécuniaire et administratif du Commissaire général et du Commissaire général adjoint du Commissariat général de Promotion de la Culture physique, du Sport et de la Recréation en plein air
Source: Communauté flamande
Publication: 22 janvier 1991
Numéro: 1991035063
page: 1344
Dossier numéro: 1991-01-16/
Erratum : Publication du 20 février 1991, page 3329