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1991035062 16 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique d'accueil du Commissariat général de Promotion de la Culture physique, du Sport et de la Recréation en plein air

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035062 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique d'accueil du Commissariat général de Promotion de la Culture physique, du Sport et de la Recréation en plein air

Source: Communauté flamande

Publication: 22 janvier 1991

Numéro: 1991035062

page: 1350

Dossier numéro: 1991-01-16/

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