1991035061
BE
BE
1991035061 16 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités de transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande au Commissariat général de Promotion de la Culture physique, du Sport et de la Recréation en plein air
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035061 16 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités de transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande au Commissariat général de Promotion de la Culture physique, du Sport et de la Recréation en plein air
Ouvrir la source officielle
16 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités de transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande au Commissariat général de Promotion de la Culture physique, du Sport et de la Recréation en plein air
Source: Communauté flamande
Publication: 22 janvier 1991
Numéro: 1991035061
page: 1346
Dossier numéro: 1991-01-16/