1991035052
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1991035052 19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de planification de l'enseignement secondaire de plein exercice
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991035052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035052 19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de planification de l'enseignement secondaire de plein exercice
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19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de planification de l'enseignement secondaire de plein exercice
Source: Enseignement
Publication: 30 janvier 1991
Numéro: 1991035052
page: 1914
Dossier numéro: 1990-12-19/
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