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1991035050 12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrête de l'Exécutif flamand du 12 octobre 1988 relatif à l'agrément des centres de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur, modifié par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 mars 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991035050 12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrête de l'Exécutif flamand du 12 octobre 1988 relatif à l'agrément des centres de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur, modifié par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 mars 1990 Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrête de l'Exécutif flamand du 12 octobre 1988 relatif à l'agrément des centres de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur, modifié par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 mars 1990

Source: Communauté flamande

Publication: 1 février 1991

Numéro: 1991035050

page: 2050

Dossier numéro: 1990-07-12/40

Erratum : Publication du 19 avril 1991, page 8196, Errata

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1989029078

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