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1991035046 BE

1991035046 9 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 décembre 1987 réglant l'agrément et l'octroi de subventions aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 décembre 1987 réglant l'agrément et l'octroi de subventions aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées

Source: Communauté flamande

Publication: 31 janvier 1991

Numéro: 1991035046

page: 1995

Dossier numéro: 1988-03-09/

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