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1991035034 BE

1991035034 28 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant application de l'article 9, # 1er, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991035034 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant application de l'article 9, # 1er, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Source: Enseignement

Publication: 14 février 1991

Numéro: 1991035034

page: 2953

Dossier numéro: 1990-11-28/

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1990029930

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